Convention collective et dans le respect des plages d'indisponibilité prévues
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - des heures de travail pourront être planifiées les jours fériés dans les conditions prévues par la convention collective et dans le respect des plages d'indisponibilité prévues. [...]