Convention collective et dans le cas de succession de contrats à objet différents tandis que les fonctions d'animateur-présentateur sont prévues à l'annexe 2 - Protocole 3 (tâches
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1998, 95-45.449
Cour de cassation
[...] que la restriction invoquée par M. X..., au recours à des contrats à durée déterminée s'applique aux personnels visés à l'annexe 3 titre II de la convention collective et dans le cas de succession de contrats à objet différents tandis que les fonctions d'animateur-présentateur sont prévues à l'annexe 2 - Protocole 3 (tâches directement l… [...]