Convention collective et d'une rémunération annuelle brute de 33 000 euros, cependant qu'elle disposait d'une ancienneté de plus de 40 années et qu'elle exerçait les fonctions de c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 17-16.642
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE, à l'appui de ses écritures et pièces à l'appui, Mme C... avait démontré et tel que les premiers juges l'ont fort justement retenu, que l'ensemble des conseillers privés nouvellement embauchés et exerçant des fonctions similaires aux siennes bénéficiaient immédiatement du niveau H de la Convention collective et d'une rémunér… [...]