Convention collective et d'un contrat de travail ne peuvent, en principe, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé, il en va différemment en cas de stipu

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Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2007, 05-43.054 Cour de cassation

[...] Mais attendu que si les avantages ayant le même objet ou la même cause d'une convention collective et d'un contrat de travail ne peuvent, en principe, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé, il en va différemment en cas de stipulations contraires ; [...]

06/06/2007 convention collective et d'un contrat de travail ne peuvent, en principe, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé, il en va différemment en cas de stipulations contraires

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2007, 05-43.055 Cour de cassation

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