Convention collective et d'un calcul exact, à concurrence de 548,26 , outre 54,82 de congés payés y afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-44.755
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'entreprise utilisatrice oppose vainement une fin de nonrecevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance, dès lors que la présente procédure n'oppose pas les mêmes parties que celles soumises au litige clos par l'arrêt de la Cour d'appel de ce siège en date du 19 octobre 2004 ; que M. X... fait valoir que sa qualific… [...]