Convention collective et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société SARION à lui payer la somme de 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-44.420
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'à compter du 22 mai 2007 Monsieur X... doit bénéficier du coefficient 260 de la convention collective et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société SARION à lui payer la somme de 1. 785, 86 € à titre d'arriéré de salaire jusqu'au 30 juin 2008 et à lui remettre une feuille de… [...]