Convention collective et d'avoir, en conséquence, condamné la société à lui verser un rappel de prime d'ancienneté, avec congés payés y afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2009, 07-43.599
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le salarié devait être classé au rang d'agent de maîtrise 3ème échelon, coefficient 290 de la convention collective, et d'avoir, en conséquence, condamné la société à lui verser un rappel de prime d'ancienneté, avec congés payés y afférents ; [...]