Convention collective et d'avantages divers (primes de vacances et de fin d'année, congés supplémentaires')
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - qu'elle ne peut légitimement se plaindre d'une discrimination salariale alors qu'elle bénéficiait d'un taux horaire supérieur à celui de la convention collective et d'avantages divers (primes de vacances et de fin d'année, congés supplémentaires') ;que le taux horaire plus élevé dont bénéficiait Mme [F] était justifié par une anciennet… [...]