Convention collective et d'autre part, que selon l'article A 152 de cette convention, était médecin-adjoint tout médecin exerçant ses fonctions sous l'autorité d'un médecin directe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 92-41.622
Cour de cassation
[...] Et attendu, qu'ayant exactement constaté d'une part, que la qualification de médecin-assistant attribuée par l'employeur à l'intéressée n'existait pas dans la classification des emplois de la convention collective, et d'autre part, que selon l'article A 152 de cette convention, était médecin-adjoint tout médecin exerçant ses fonctions so… [...]