Convention collective et, d'autre part, que la loi sur le travail de nuit datait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-43.222
Cour de cassation
[...] 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que, dans ses conclusions, elle avait fondé sa demande de rappels de salaire pour indemnisation du travail de nuit, sur le code du travail et, plus précisément, sur la loi du 9 mai 2001 ; qu'elle avait soutenu, d'une part, que le contrat de travail faisait express… [...]