Convention collective et d'autre part le « grade » résultant de la classification propre à l'association, (cf
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur qui conteste le caractère discriminatoire soutient d'abord que Monsieur G... a évolué de « façon régulière et permanente » dans sa carrière. Il résulte toutefois du propre tableau versé par l'employeur (page 4 de ses conclusions oralement reprises) que Monsieur G... n'a pas vu son coefficient évoluer d'avril 2003 à septembre… [...]
[...] Il résulte de la table de correspondance diffusée par l'association, entre d'une part la classification convention collective, et d'autre part le « grade » résultant de la classification propre à l'association, (cf. pièce 9 de Monsieur [W] 'projet [Établissement 1]'qui correspond au tableau produit dans les conclusions de l'employeur pag… [...]