Convention collective et d'autre part à une réorganisation de la société
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS [1] conteste la demande ; elle soutient que la situation professionnelle de Mme [M] [G] n'a pas changé, mais que le changement d'appellation de son poste est consécutif d'une part à l'application d'une nouvelle classification issue de la convention collective, et d'autre part à une réorganisation de la société ; que toutefois cett… [...]