Convention collective et compte tenu de son âge, de son diplôme et de son expérience professionnelle, il a été classé ETAM, niveau E
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-20.691
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur le statut de M. X... au sein de la société Entreprise Malet, titulaire d'un DUT génie civil (bac +2) M. X... a été embauché comme chef de chantier et conformément aux dispositions de la convention collective, et compte tenu de son âge, de son diplôme et de son expérience professionnelle, il a été classé ETAM… [...]