Convention collective et comme tel inopérant en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que l'activité principale effectivement exercée par l'association CAJL entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation ; que le moyen, manq… [...]