Convention collective et ceux qui ont été effectivement versés par la Société ATELIER CASSEGRAIN en tenant compte des conséquences qui en résultent concernant la réduction bas sala
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 janvier 2012, 11-10.969
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, selon l'article O.16 de la convention collective nationale de la céramique d'art, il était prévu une prime de vacances égale à 20 % du montant de l'indemnité de congé, calculée sur quatre semaines, versée en plus de l'indemnité de congé payé ; que cette prime devait être versée avant le départ en congé ; que de même, selo… [...]