Convention collective et celles des accords d'entreprise de la Société EUROGLAS, il convient de déterminer si les fonctions occupées par le demandeur satisfont aux conditions posée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE la classification des emplois dans l'entreprise ainsi que les salaires y afférents sont régis à la fois par les dispositions de la convention collective et celles des accords d'entreprise de la Société EUROGLAS, il convient de déterminer si les fonctions occupées par le demandeur satisfont aux conditions posées res… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE la classification des emplois dans l'entreprise ainsi que les salaires y afférents sont régis à la fois par les dispositions de la convention collective et celles des accords d'entreprise de la Société EUROGLAS, il convient de déterminer si les fonctions occupées par le demandeur satisfont aux conditions posées res… [...]