Convention collective et ce depuis au moins le mois de septembre 2010, soit un salaire (correspondant au temps de formation) payé sur la base de 10 h 44 par semaine
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 15-16.252
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « pour justifier de cette demande V... F... soutient : - qu'avant le mois de septembre 2010, ses pauses pédagogiques étaient rémunérées, et elles ne l'ont plus été après ; - que cette suppression du paiement de ces pauses lui a été imposée par son employeur, alors que s'agissant d'une modification de son contrat de travail… [...]