Convention collective et bénéficie des mêmes avantages sociaux, conditions de travail et de rémunération, qu'à supposer même que l'intégration à une communauté de travail, permette
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 08-60.333
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'à supposer qu'un salarié mis à la disposition d'une entreprise puisse être désigné représentant syndical de cette dernière, il est nécessaire qu'il soit intégré de façon étroite et permanente à une communauté de travailleurs, laquelle se caractérise par l'identité de statut social entre salariés matérialisée notamment par l'applic… [...]