Convention collective et avait des « … fonctions … confiées par l'employeur, qui s'exercent de façon habituelle sur le terrain, c'est-àdire en contact direct, permanent ou non, ave
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-70.879
Cour de cassation
[...] QU'en ne recherchant pas, en conséquence, si Monsieur Y... remplissait les conditions fixées par l'article 2 de la convention collective et avait des « … fonctions … confiées par l'employeur, qui s'exercent de façon habituelle sur le terrain, c'est-àdire en contact direct, permanent ou non, avec les intervenants d'un ou plusieurs réseaux… [...]