Convention collective ET AUX MEMES USAGES PROFESSIONNELS, LES JOURNALISTES BENEFICIAIENT A LA FOIS DE LA PRIME DE PANIER ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL DE NUIT, INCLUSES TOUTES D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1972, 70-40.588
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, DANS UNE AUTRE ENTREPRISE DE PRESSE REGIONALE ASSUJETTIE A LA MEME CONVENTION COLLECTIVE ET AUX MEMES USAGES PROFESSIONNELS, LES JOURNALISTES BENEFICIAIENT A LA FOIS DE LA PRIME DE PANIER ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL DE NUIT, INCLUSES TOUTES DEUX DANS LE SALAIRE DE CONGE ET QUE, CONTRAIREM… [...]