Convention collective et aux fonctions réellement exercées par l'appelante
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11-20.341
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « que Nhouza X... revendique une classification de directrice d'hôtel et à titre subsidiaire d'assistante de direction ; que l'intimée, pour sa part, soutient que l'appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait occupé des fonctions de cadre du niveau V-3, n'ayant ni la formation initiale ni à défaut l'expérience requi… [...]