Convention collective et aux dispositions légales en vigueur »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, ENFIN, et en tout état de cause, QUE, aux termes de l'accord n° 3-2005 du 11 juillet 2005 conclu au sein de l'Association Saint-Yves sur « les chargés d'enseignement et les intervenants occasionnels en formation initiale et continue », les heures de travail des chargés d'enseignement « font l'objet : - soit d'un contrat à durée dé… [...]
[...] Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de classification comme enseignante permanente et de paiement de la somme de 64. 567, 99 € à titre de rappel de salaires à compter de… [...]