Convention collective et aux accords d'entreprise
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] QU'il s'évince du tout, ainsi que le fait valoir le salarié qu'il est bien soumis à une rémunération forfaitaire dont les bases précises ne sont pas fixées par les dispositions conventionnelles ou issues des accords d'entreprise ; qu'il observe aussi exactement, qu'au contraire de ce qu'exige la Convention collective en son article 36, l… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE le présent litige est né après que le salarié demandeur et appelant -avec à ses cotés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages de l'entreprise s'agissant de la rémunération le fait ress… [...]
[...] ALORS D'AUTRE PART et subsidiairement, QUE le contrat de travail de Monsieur W... se référait expressément à la convention collective et aux accords d'entreprise applicables et l'association Ciel, après avoir rappelé que ces documents conventionnels avaient toujours été communiqués aux salariés lors de la conclusion de leur contrat de tr… [...]