Convention collective et augmenté les salaires"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1987, 85-40.014
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail conclu avec M. Z..., d'avoir analysé la démission de ce dernier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné l'employeur au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'à des dommages-intérêts, al… [...]