Convention collective et au tarif horaire à compter
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - statuer ce que de droit sur la demande de rappel de salaires conforment à la convention collective et au tarif horaire à compter du 1 er janvier 2018'; [...]