Convention collective et au regard de son ancienneté (après déduction des périodes d'arrêts maladie non professionnels), se monte à 34473 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié est en droit de se voir allouer une indemnité conventionnelle de licenciement qui, en application de l'article 10 de l'annexe 6 de l'avenant 137 du 23 janvier 1981 à la convention collective, et au regard de son ancienneté (après déduction des périodes d'arrêts maladie non professionnels), se monte à 34473 euros. La décision d… [...]