Convention collective et au bénéfice d'une prime d'itinérance de 15
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.600
Cour de cassation
[...] Qu'il s'ensuit que l'accord local de 2004 ne fait pas obstacle à l'application de l'alinéa 3 de l'article 23 de la convention collective et au bénéfice d'une prime d'itinérance de 15 ; que le ¿ moyen est rejeté » ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.603
Cour de cassation
[...] Qu'il s'ensuit que l'accord local de 2004 ne fait pas obstacle à l'application de l'alinéa 3 de l'article 23 de la convention collective et au bénéfice d'une prime d'itinérance de 15 ; que le ¿ moyen est rejeté » ; [...]