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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective et alors, enfin, que l'arrêt est entaché d'erreur de droit en ce qu'il a statué en fonction de critères qu'il a isolés, là où il y avait lieu de considérer l'

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1979, 77-40.860 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134, 1147 et suivants du Code civil, L 133-3 du Code du travail, 1 et suivants de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de Sécurité sociale, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motif… [...]

01/02/1979 Convention collective, et alors, enfin, que l'arrêt est entaché d'erreur de droit en ce qu'il a statué en fonction de critères qu'il a isolés, là où il y avait lieu de considérer l'ensemble des données