Convention collective et accords de l'AFDAS, convention collective de la CANRAS et convention collective du doublage et de la post-synchronisation) et dans le champ d'application d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 mai 2011, 09-72.060
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 16-2 des statuts de l'IRPS, approuvés par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, précise que les organisations syndicales non signataires de l'accord du 8 décembre 1961 et jugées représentatives dans un champ de la profession (section) peuvent présenter des candidats dans cette section ; que le syndicat SIA-UNSA a été j… [...]