Convention collective et a violé les dispositions impératives de l'article L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]