Convention collective et à une grille de salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-43.999
Cour de cassation
[...] sans référence à une convention collective et à une grille de salaire ; qu'il est précisé sur les bulletins de paie d'octobre, novembre et décembre qu'il n'y a pas de rattachement à une convention ; que la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1971 visait uniquement le personnel non médical des centre… [...]