Convention collective et à tout le moins si celles-ci étaient prévues au contrat de travail, le conseil de prud'hommes a derechef privé sa décision de base légale au de l'article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-15.294
Cour de cassation
[...] 8) ALORS ENCORE, sur les primes exceptionnelles, QUE dans ses écritures, l'AGCSCDID avait soutenu et démontré qu'il résultait de l' « avenant » du 1er avril 2013 que seules la rémunération et les primes prévues par la Convention collective des cabinets dentaires devaient être maintenues et que ladite convention n'envisageait qu'une prime… [...]