Convention collective et à laquelle celui-ci appartenait, soit la catégorie 9D, correspondant à celle d'un cadre ou d'un enseignant chercheur confirmé responsable d'un département
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2016, 14-24.649
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° H 14-24.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION… [...]