Convention collective et à la législation"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-20.803
Cour de cassation
[...] QU'ainsi que l'a relevé le premier juge par des motifs pertinents que la cour adopte : - la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas reconnu le caractère accidentel de l'évènement, en l'occurrence la fermeture de la porte, survenu le 19 mars 2012 sur le lieu de travail, - M. R..., s'il atteste "avoir rencontré le 19 mars 2012 Monsieur… [...]