Convention collective et à la clause d'indexation du contrat conclu avec le mannequin, a légalement justifié sa décision
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2009, 08-18.794
Cour de cassation
[...] Que par ces seuls motifs, la cour d'appel, abstraction faite des motifs surabondants relatifs à la convention collective et à la clause d'indexation du contrat conclu avec le mannequin, a légalement justifié sa décision ; [...]