Convention collective et à l'avenant n°348
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La salariée fait grief à l'employeur de ne plus s'être acquitté de l'indemnité conventionnelle de sujétion spéciale égale à 8,48% du salaire brut indiciaire, et ce à compter d'avril 2018, laquelle lui était due conformément aux dispositions de l'article 1er bis du titre 1er de l'annexe 1 à la convention collective et à l'avenant n°348 du… [...]