Convention collective et à l'ancienneté du salarié, il convient de condamner la société Sett à payer à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Eu égard à l'article 5 annexe 1 relatif aux ouvriers de la convention collective et à l'ancienneté du salarié, il convient de condamner la société Sett à payer à M. [O] la somme de 2142 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 214, 20 euros brut au titre des congés payés afférents. [...]