Convention collective et à enjoindre l'employeur à verser à l'ensemble des salariés des primes et compléments de salaire, et à leur attribuer des jours de congés payés découlant de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-13.072
Cour de cassation
[...] Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action tendant à demander l'application des dispositions de la convention Syntec au bénéfice des salariés de la société alors, selon le moyen, que le comité d'entreprise justifie de son intérêt à agir dès lors que son action porte sur une question a… [...]