Convention collective et 2-10 du contrat de travail prévoyant un jour et demi de repos par semaine, outre une demi-journée supplémentaire, il ne l&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-16.998
Cour de cassation
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1855 F-D Pourvoi n° M 15-16.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi f… [...]