Convention collective et 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2006, 04-43.276
Cour de cassation
[...] que l'interprétation de l'accord d'entreprise du 12 décembre 1997 aboutissant à exclure l'application des dispositions de l'article 3.1.B à l'annexe 1 de la convention collective impliquerait le défaut de toute rémunération des rediffusions en dehors de la plage 19 heures 00 - 21 heures 30 et donc le caractère plus favorable pour l'emplo… [...]