Convention collective est supérieur à celui qu'ils percevaient en 1998 sous l'empire de l'ancienne convention collective dont il n'est pas contesté qu'elle a cessé de recevoir appl
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 13-10.096
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter la demande des salariés, l'arrêt retient que la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes fait la démonstration en produisant aux débats les bulletins de salaire des intéressés pour les mois de juillet, août et septembre 1998 d'une part, et pour une période s'étendant de 2006 à 2009 d'autre part, que le salaire de base d… [...]