Convention collective est réservé aux cadres qui disposent d'une certaine autonomie par la liberté qui leur est reconnue dans l'organisation de leur emploi du temps par rapport aux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-12.527
Cour de cassation
[...] Sur les heures supplémentaires : le contrat de travail signé par les parties stipule que le volume moyen hebdomadaire de travail sur une année sera de 42 heures effectives par semaine, dans la limite de 1920 heures par an, augmentées des temps de pause de 3 mn par heure, soit 2h10 par semaine. En outre les parties ont signé un document s… [...]