Convention collective est relatif aux dispositions conventionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 5.9 de la convention collective est relatif aux dispositions conventionnelles applicables aux salariés à temps partiel. Il prévoit notamment que 'Est considéré dans la branche comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure : [...]