Convention collective est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 15-29.208
Cour de cassation
[...] QUE l'article premier de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 définit son champ professionnel d'application comme suit : ( ) La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activ… [...]