Convention collective est le cadre qui tout en prenant une part active aux travaux manuels de l'exploitation est chargé de la répartition et de la bonne exécution des travaux sous
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-17.692
Cour de cassation
[...] Alors que le chef de culture défini à la convention collective est le cadre qui tout en prenant une part active aux travaux manuels de l'exploitation est chargé de la répartition et de la bonne exécution des travaux sous les ordres de l'employeur ou de son représentant ; il peut éventuellement effectuer la distribution de la paie du pers… [...]