Convention collective est la suivante : le chef de service administratif de niveau 2 chargé du service informatique est responsable des études, de la planification, du développemen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 12-13.051
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... occupe le poste intitulé « responsable du service informatique local », au sein du centre hospitalier de Nice, l'un des 5 établissements exploités en France par l'Association Hospitalière Sainte Marie ; que chacun des quatre autres établissements dispose d'un chef de service informatique local et il r… [...]