Convention collective est la suivante chargé d'assurer l'ensemble des fonctions de documentaliste concourant à la production, la communication, la diffusion, la conservation d'oeuv

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-23.163 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la classification retenue à l'embauche et les demandes de rappel de salaire, Monsieur A... soutient qu'il a une expérience professionnelle de 7 ans et que la classification lors de son entrée à l'INA correspond à une reprise d'ancienneté d'un an, l'INA en ne tenant pas compte de son expérience professionnelle n… [...]

04/11/2020 convention collective est la suivante chargé d'assurer l'ensemble des fonctions de documentaliste concourant à la production, la communication, la diffusion, la conservation d'oeuvres, de programmes ou

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