Convention collective est inopérante
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, la comparaison avec la rémunération qu'il percevait au sein du GIE [5] [Localité 7], s'agissant d'une autre entité juridique ne relevant pas de la même convention collective est inopérante. [...]