Convention collective est inopérant

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-45.174 Cour de cassation

[...] Attendu ensuite que le moyen, qui invoque un usage contraire à la convention collective, est inopérant ; [...]

09/07/2008 convention collective, est inopérant

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-45.176 Cour de cassation

[...] Attendu, ensuite, que le moyen qui invoque un usage contraire à la convention collective, est inopérant ; [...]

09/07/2008 convention collective, est inopérant

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-42.145 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'une part, que le grief de dénaturation d'une convention collective est inopérant ; [...]

07/02/2007 convention collective est inopérant

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 juin 2004, 02-10.824 Cour de cassation

[...] D'où il suit que le moyen se référant à une convention collective est inopérant ; [...]

10/06/2004 convention collective est inopérant

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-43.468 Cour de cassation

[...] Mais attendu que le grief de dénaturation d'une convention collective est inopérant; [...]

16/06/1998 convention collective est inopérant

Explorer par situation