Convention collective est fonction de l'activité réellement exercée au sein de l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1996, 93-43.851
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était soumise à compter du 1er décembre 1979 à la convention collective nationale du travail des journalistes du 1er novembre 1976 et de l'avoir en conséquence condamnée à payer un rappel de salaire à M. X... à compter du 7 août 1981, alors, selon le moyen, d'une part… [...]